INSCRIPTION et FINANCEMENT de VOTRE FORMATION
INSCRIPTION
Pour tout renseignement complémentaire : info@atoutsoft.fr .
Nous conseillons de prévoir 60 jours entre le dépôt d’une demande d’inscription et le démarrage de la session de formation.
FINANCEMENT DE VOTRE FORMATION
Vous êtes salarié(e)
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Vous êtes salarié(e) et souhaitez solliciter le financement de votre formation par votre entreprise ?
Vous aurez besoin de déposer un dossier de demande de financement auprès du service Formation/ RH de votre entreprise.
Pour cela, rien de plus simple ! Prenez d’abord contact avec nous pour obtenir un devis qui reprendra les informations essentielles au traitement de votre demande : intitulé(s), dates et lieu(x) de formation ainsi que le programme détaillé de votre parcours de formation.
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Vous êtes salarié(e) et souhaitez financer vous-même votre formation ?
Remplissez le bulletin d’inscription selon la formation et les dates souhaitées et envoyez-le par mail à info@atoutsoft.fr qui vous indiquera la marche à suivre pour valider votre demande.
Pour tous renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter : info@atoutsoft.fr .
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Vous êtes en CTP (Contrat de Transition Professionnelle), CRP (Convention de Reclassement Personnalisé) ou CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) et souhaitez effectuer une demande de financement auprès du Pôle Emploi (sans mobiliser vos heures CPF) ?
Vous pouvez déposer une demande de financement AIF (Aide Individuelle à la Formation) directement auprès du Pôle Emploi.
Il préférable de prendre rendez-vous avec votre conseiller, en amont de toute démarche, afin de construire votre projet de formation et lui remettre toutes les pièces administratives nécessaires.
Notre équipe reste à votre disposition pour vous adresser un devis. Nous reprendrons ainsi les informations essentielles au traitement de votre demande : intitulé(s), dates et lieu(x) de formation.
Vous êtes une entreprise
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Vous êtes une entreprise et souhaitez solliciter le financement d’une formation pour un ou plusieurs salariés ?
Vous pouvez solliciter l’OPCO de votre branche professionnelle afin de bénéficier d’une aide au financement des parcours envisagés. En effet, un OPCO (Opérateur de compétences) a pour mission de faciliter l’apprentissage et d’accompagner les entreprises dans leurs besoins de formation.
Chaque OPCO ayant un fonctionnement propre, prenez contact avec nous afin d’obtenir un devis qui reprendra les informations essentielles au traitement de votre demande : intitulé(s), dates et lieu(x) de formation. En effet, ceux-ci seront a minima demandés afin d’engager votre demande de financement.
Vous êtes demandeur d'emploi
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Vous êtes souhaitez effectuer une demande de financement auprès du Pôle Emploi (sans mobiliser vos heures CPF) ?
Vous pouvez déposer une demande de financement AIF (Aide Individuelle à la Formation) directement auprès du Pôle Emploi.
Prenez rendez-vous avec votre conseiller, en amont de toute démarche. Vous pourrez construire votre projet de formation et lui remettre toutes les pièces administratives nécessaires.
Nous restons à votre disposition pour vous adresser un devis qui reprendra les informations essentielles au traitement de votre demande.
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Vous souhaitez financer vous-même votre formation ?
Remplissez le bulletin d’inscription selon la formation et les dates souhaitées et envoyez-le par mail à info@atoutsoft.fr qui vous indiquera la marche à suivre pour valider votre demande.
Vous bénéficiez d’une remise de 10 % sur nos formations PNL sur présentation d’un justificatif du mois en cours.
Pour tous renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter : info@atoutsoft.fr
Vous êtes chef d'entreprise, indépendant ou profession libérale
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Vous souhaitez solliciter le financement d’une ou plusieurs formations ?
Vous avez la possibilité de solliciter votre FAF (Fond d’Assurance Formation) afin de bénéficier d’une aide au financement des parcours envisagés.
Chaque OPCO ayant un fonctionnement propre, vous pouvez prendre contact avec nous afin d’obtenir un devis qui reprendra les informations essentielles au traitement de votre demande. En effet, il vous demandera ces documents afin d’engager votre demande de financement.
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Vous souhaitez financer vous-même votre formation ?
Remplissez le bulletin d’inscription selon la formation et les dates souhaitées et envoyez-le par mail à info@atoutsoft.fr qui vous indiquera la marche à suivre pour valider votre demande.
Pour tous renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter : info@atoutsoft.fr
Conditions générales de vente des formations
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par ATOUT SOFT. Toute réservation de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Les formateurs, les contenus et les durées des formations sont ceux indiqués dans le catalogue. ATOUT SOFT se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l’animateur annoncé en cas de nécessité absolue. Le Stagiaire déclare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d’accès définies par les articles L6312-1 et L6312-2 du Code du travail.
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE : ATOUT SOFT fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue pour chaque formation (ou parcours) établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du code du travail.
RÈGLEMENT PAR UN ORGANISME TIERS (OPCA, OpCo et autres organismes de financement):
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par un autre organisme, il lui appartient : de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ; de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
Si cet organisme ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat (reste à charge) sera facturé au Client.
Si ATOUT SOFT n’a pas reçu la prise en charge de l’organisme désigné au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la convention. En cas de non-paiement par l’organisme désigné, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
TARIFS : Les tarifs indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique, hors frais de transport, d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée est due en totalité à l’exception des cas de force majeure ci-dessous exposés. Les tarifs figurant dans le catalogue, sont en vigueur pour les dates figurant dans ce dernier. Les tarifs sont nets de taxes à l’exception de celles explicitement indiquées comme assujettie à la TVA au taux en vigueur.
RETARD DE PAIEMENT : En cas de retard de paiement, les sommes restantes dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire aux conditions légales indiquées sur la facture sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 100€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-3, D441-5 et L441-6 du code de commerce. ATOUT SOFT se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.
DÉLAI DE RÉFLEXION : Le Client dispose, en vertu de l’article L6353-6 du Code du Travail, d’un délai de réflexion de dix jours, à compter de la signature du contrat de formation, pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception adressée à ATOUT SOFT 5 rue André Colledeboeuf 75016 PARIS.
ANNULATION PAR LE CLIENT : En cas d’annulation formalisée par écrit (lettre ou courriel), moins de 10 jours avant le début de la formation ou du parcours et après le délai de dix jours de réflexion, 30 % du coût de la formation, module ou parcours faisant l’objet de la convention resteront acquis à ATOUT SOFT à titre d’indemnité forfaitaire. Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début de la formation, 100% du coût de la formation resteront acquis à titre d’indemnité forfaitaire. Il est rappelé que tout(e) parcours, module ou formation commencé(e) est du(e) dans son intégralité.
FORCE MAJEURE : En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue (et sur justificatifs), le Stagiaire pourra reprendre ou continuer sa formation dans un autre cycle sans coût supplémentaire ou bien mettre fin au contrat. En cas de rupture du contrat pour un cas de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat. Dans ce cas, le Client devra informer par ECRIT, par lettre recommandée avec accusé de réception ATOUT SOFT dans les plus brefs délais dès la survenance de l’événement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées, et fournir toutes les pièces justificatives. ATOUT SOFT apprécie à sa seule discrétion, sur la base des pièces transmises, la légitimité des demandes d’annulation pour cas de force majeure. Le contrat ne pourra être considéré annulé qu’après examen des pièces justificatives et fera l’objet d’une décision qui sera notifiée par mail ou courrier.
REPORT OU ANNULATION PAR ATOUT SOFT : Si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, ATOUT SOFT se réserve le droit de reporter le module ou la formation dix jours avant la date prévue. Dans ce cas, l’acompte reste acquis pour la nouvelle date. Dans le cas d’une annulation, les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jours.
PLATEFORME INFORMATIQUE : Dans le cadre de sa politique RSE, ATOUT SOFT dispose d’une plateforme informatique pour les envois et échanges avec les Stagiaires et Clients afin de minimiser l’impression de documents. Elle nécessite l’utilisation d’internet et d’une adresse mail. En cas d’impossibilité d’utilisation de ces moyens informatiques, le Client devra nous en avoir avertis dès la demande d’Inscription.
ACCÈS AUX SALLES DE FORMATION EN CAS DE MOBILITÉ RÉDUITE : ATOUT SOFT peut disposer d’une salle de formation accessible aux personnes à mobilité réduite. Le cas échéant, le Client signalera impérativement ce besoin lors de l’inscription, afin d’anticiper les éventuelles adaptations d’organisation nécessaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : L’utilisation des documents, supports écrits ou informatiques remis ou disponibles sur la plateforme informatique est soumise aux respects du code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou représentation par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code pénal.
NON SOLLICITATION : Le Client et/ou Stagiaire s’engage(nt) à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur, les éventuelles personnes ressources réalisant la prestation de formation ou toute personne d’ATOUT SOFT avec qui il(s) aurai(en)t été en contact à l’occasion de sa (leur) formation, y compris les autres stagiaires. Cet engagement est valable de la date de signature de la convention ou contrat jusqu’au 12ème mois qui suit la fin de la formation.
ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES : Les contrats et conventions émises par ATOUT SOFT sont soumis au droit français. L’élection de domicile se fait par l’adresse du siège social d’organisme de formation. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat ou de la convention ou au paiement du prix, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, le tribunal de Paris est seul compétent quel que soit le siège ou le lieu de résidence du client.
RESPONSABILITÉS : ATOUT SOFT s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont il dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité d’ATOUT SOFT ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive d’ATOUT SOFT. L’organisme n’est pas responsable des objets et effets personnels des Stagiaires ni des dommages causés à leurs matériels. ATOUT SOFT ne pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle de données ou fichiers du Client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité d’ATOUT SOFT, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le Client au titre de la prestation de formation concernée.
INSCRIPTION À TITRE INDIVIDUEL
MODALITÉS D’INSCRIPTION :
Le Client certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Si l’effectif maximum est dépassé, une liste d’attente est établie. Avec l’accord du Client, un report d’inscription est proposé à la session suivante. A la réception du bulletin d’inscription, ATOUT SOFT adresse au Client un contrat de formation à retourner signé et accompagné d’un acompte. L’acceptation d’ATOUT SOFT est conditionnée par le règlement intégral de la facture et par le retour du contrat signé. ATOUT SOFT se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription et le contrat n’auront pas été réceptionnés. ATOUT SOFT adressera une convocation avec les informations pratiques 10 jours avant le début de la formation. Une facture sera envoyée au plus tard 5 jours avant le premier jour de la formation. Une attestation de présence et un certificat de réalisation seront envoyés à la fin de la formation.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT :
L’acompte est de 30% du montant de la formation, à payer par chèque, ou virement.
Pour les formations courtes (1-3 jours) : le solde est à verser au plus tard 5 jours avant le début de la formation.
Pour les formations longues et pour les parcours : un échelonnement (échéancier) pourra être proposé pour le paiement du solde au moment de l’envoi de la facture.
En cas de financement partiel ou total par un tiers financeur du Client, tout règlement partiel ou non règlement par le tiers, qu’elle qu’en soit la cause, rend la facture de reste à charge immédiatement exigible auprès du Client et ce, avant le démarrage de la formation.
AUTRES PRESTATIONS N’ENTRANT PAS DANS LE CADRE DE LA FORMATION :
Les prestations autres que celles entrant dans le champ d’application de la formation et décrites préalablement feront l’objet de conditions de ventes spécifiques qui seront associées au bon de commande, devis ou contrat qui sera établi et signé par les parties.
RGPD
Les données collectées lors d’une inscription sont enregistrées avec votre consentement dans le but d’assurer le suivi de vos formations, de vous adresser vos convocations ainsi que la création de contrats et factures. Ces données sont accessibles uniquement par le personnel administrateur compétent et notre prestataire informatique. Leur usage restant limité à la seule société d’ATOUT SOFT.
Conformément à la loi informatique et Liberté, vous êtes susceptible d’être contacté afin de vous proposer des produits pour lesquels vous avez montré de l’intérêt ou dans le même domaine. En aucun cas ces informations ne seront traitées dans un pays hors de la communauté Européenne.
Leur durée de conservation ne fait l’objet d’aucune limite de temps et peuvent être utilisées à des fins statistiques.
Vous avez la possibilité de modifier vos informations à tout moment en vous connectant au profil de notre plateforme de gestion.
Aucune donnée dite « sensible » n’est collectée par nous. Lors d’un paiement en ligne, la transaction est opérée directement avec notre organisme bancaire.
ATOUT SOFT
SIRET 90810737800014 – Numéro de déclaration d’activité – Préfecture d’Ile-de-France : 11756391575